Intervention de Michel Raison
Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant l'article 6
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Les offres des opérateurs forment, il est vrai, un maquis complexe, et les factures sont difficiles à déchiffrer. Mais un arrêté 1er février 2002 détaille précisément la composition des factures téléphoniques et prévoit la production gratuite, à la demande de l'abonné, de factures plus détaillées, comprenant, au choix, tout ou partie du numéro appelé. Certes, ces factures restent difficiles à lire, mais les amendements n'en sont pas moins satisfaits. J'invite donc mes collègues à les retirer.
