Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Si vous vous mettez à discuter des amendements précédents, nous n'avons pas fini !
