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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 576 577 578 579 580 581 582 583 584

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Je veux faire voter cette loi à laquelle je crois profondément parce qu'elle nous servira de socle et de cadre pour réfléchir à tous les problèmes relatifs à la rémunération des créateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons d'abord besoin de la loi. Nous sommes dans un contresens depuis le début. Mais il est vrai que nous n'arriverons pas à nous entendre puisque nous ne sommes pas d'accord.

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