Intervention de Jérôme Cahuzac

Par le biais de cet amendement, nous poursuivons un débat dont le ministre des comptes publics, Éric Woerth, a reconnu lui-même qu'il était légitime. En effet, ci ce débat n'a pas lieu au sein de notre hémicycle, où aura-t-il lieu ? Puisque nous en sommes encore, avec cet amendement, à débattre du principe et des modalités de l'application du bouclier fiscal, je voudrais soulever deux questions, en espérant que les ministres présents pourront nous apporter quelques éléments de réponse.

Premièrement, il me semble avoir lu dans un document officiel du ministère de l'économie et des finances que la perte de recettes fiscales générée par ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'exode fiscal » – certains de nos compatriotes estimant préférable de vivre ailleurs qu'en France, nonobstant le fait que tous les pays traversent actuellement une période troublée – était estimée à un peu moins de 20 millions d'euros. Si, comme je le crois, ce chiffre est exact, on peut se poser la question de l'efficacité des politiques économiques, budgétaires et fiscales conduites par notre pays, puisque c'est précisément pour éviter cet exode que le bouclier fiscal a été instauré, pour un coût de 460 millions d'euros. On ne peut que s'interroger sur la pertinence d'une politique qui, pour éviter une déperdition fiscale d'une vingtaine de millions d'euros, amène le Gouvernement et sa majorité à défendre une mesure coûtant 460 millions d'euros ! La simple comparaison de ces deux chiffres est éclairante et devrait conduire la majorité à faire preuve d'un peu moins d'enthousiasme en faveur du bouclier fiscal, et le Gouvernement à écouter un peu plus attentivement les propositions formulées par l'opposition.