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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 240 241 242 243 244 245 247 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 240 , 241 , 242 , 243 , 244 , 245 , 247 et 248 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 240 .

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