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Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, M :

Même avis.

Sur le principe, je ne serais pas opposé à l'intégration des primes, mais il y a deux préalables, monsieur Néri.

D'abord, vous en conviendrez, il serait nécessaire de mesurer l'impact financier d'une telle disposition et de mener avec Bercy une concertation étroite sur le sujet.

En outre, il faudrait modifier la loi, et donc le code des pensions, qui ne permet pas d'intégrer les primes, notamment pour le rapport constant.

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