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Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, M :

Si l'on fait un peu d'histoire récente, la période 1978-2005 couvre deux septennats de M. Mitterrand et un quinquennat de M. Jospin – période pendant laquelle l'indice a été bloqué à 33 points, je suis bien obligé de le rappeler.

Souvenons-nous, à ce sujet, qu'une augmentation de deux points a été réalisée en 2006 et une autre en 2007, et que l'ambition du Président de la République est que nous atteignions l'objectif de 48 points d'ici à la fin du quinquennat. La dynamique de revalorisation s'inscrit donc bien dans une démarche continue depuis trois ans. Ainsi, vous pouvez constater que le projet de budget s'engage avec force dans la voie de la solidarité, le Gouvernement se montrant soucieux d'apporter une réponse adaptée aux besoins du monde combattant.

J'en veux pour preuve l'accord que j'ai obtenu de Mme la ministre de la santé pour que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension.

J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers ses maisons de retraite, ses écoles de reconversion professionnelle, l'ONAC, plus qu'une administration, représente une véritable institution, qui développe chaque année ses actions dans le cadre de ses deux principales missions : la solidarité et la mémoire.

Aussi l'ONAC recevra-t-il 2,766 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2008. Cet effort traduit la volonté du Gouvernement de préserver les capacités d'intervention de cet établissement auquel les anciens combattants sont très attachés. Il s'agit de la reconnaissance que doit légitimement la nation à celles et ceux qui, forts de leur courage et de leur foi en notre pays, se sont engagés dans la défense de ses idéaux. L'ONAC sera donc pérennisé, et je m'y engage devant vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

C'est tout le sens de la réflexion menée au titre de la révision générale des politiques publiques. Cette pérennisation, qui s'accompagnera d'une extension des compétences de l'ONAC, devra cependant faire évoluer l'établissement public vers davantage de culture « managériale », comme l'on dit,…

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