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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 16 juillet 2007 à 10h00
Règlement définitif du budget de 2006 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

M. le rapporteur général a souligné à juste titre le phénomène de surréaction des recettes fiscales à la croissance, prolongeant ainsi le débat que nous avons eu la semaine dernière sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. C'est bien la preuve que notre système fiscal est capable de générer spontanément les ressources nécessaires au financement de mesures comme celles que nous avons votées l'an dernier.

Troisièmement, il est des domaines dans lesquels nous avons encore beaucoup de progrès à faire. Il en est ainsi des comptes de la sécurité sociale. Votre périmètre d'action, monsieur le ministre, prouve – vous l'avez dit vous-même dans votre présentation – que la clarification des relations financières entre l'État et la sécurité sociale est devenue une priorité indispensable.

C'est aussi le cas de la croissance – nous en parlerons lors du débat d'orientation budgétaire. Nous avons certes retrouvé le chemin de la croissance, mais notre rythme reste en deçà de celui de nos partenaires européens.

Citons enfin le financement des investissements, en particulier des infrastructures, qui doit demeurer l'une de nos préoccupations dans la préparation de la prochaine loi de finances.

J'aurais voulu faire observer à M. Muet – qui n'est plus là – que la situation actuelle est très différente de celle de 2002.

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