Intervention de Pierre-Alain Muet

Je n'ai pas le temps en dix minutes de m'étendre sur l'héritage, mais je vais en parler.

Je rappelle, données objectives à l'appui, qu'au cours de la période, la croissance a été de 1,5 % en France contre 4 % ou 5 % à l'échelle du monde. En 2006, le décalage existe toujours : 2 % en France, mais 2,7 % dans les pays européens et une croissance mondiale record, de l'ordre de 5 %.

Pourquoi la France est-elle restée aussi durablement éloignée de l'équilibre et a-t-elle autant peiné à respecter la norme de 3 % de déficit public ? Il est intéressant d'examiner les faits à la lumière des discours prononcés à l'époque. Ainsi, M. Francis Mer, qui était à votre place, monsieur le ministre, expliquait que les allégements d'impôts stimuleraient la croissance et que, accompagnés d'une maîtrise des dépenses publiques, ils permettraient aussi de réduire les déficits ainsi que la dette.

La réalité a été tout autre : le déficit, estimé à 1,5 % du PIB en 2001 et que l'audit commandé par le Premier ministre à M. Bonnet et M. Nasse évaluait entre 2,2 % et 2,5 % en 2002, s'est aussitôt creusé. Il est passé à 3,2 % à partir de l'été, à cause de nouveaux allégements fiscaux et de l'augmentation des dépenses qu'atteste un graphique très intéressant montrant la croissance des dépenses de l'ensemble des administrations publiques au cours de l'année 2002 : de l'ordre de 3,5 %. Depuis, le déficit public n'a cessé de croître : 4,1 % en 2003, 3,6 % en 2004 et si, en 2005, il est revenu à 3 %, c'est là encore en raison de mesures ponctuelles, notamment une soulte de 8 milliards d'euros versée par les industries électriques et gazières. Bref, pendant quatre ans, la France a été dans une situation de déficit excessif, dont elle n'est pas encore vraiment sortie aujourd'hui.

Les raisons de ces difficultés persistantes tiennent à ce que les dépenses globales n'ont pas été maîtrisées, dans un contexte de baisse de la fiscalité. À telle enseigne que, au bout de deux ans, l'ampleur du déficit a contraint les gouvernements successifs à augmenter à nouveau les prélèvements obligatoires : de près d'un point au total. Du côté des dépenses de l'Etat, les efforts de maîtrise ont fini par produire leurs effets. M. Francis Mer a à peu près réussi à contenir les dépenses de l'État dans la limite de 0,3 %, mais les recettes n'ont pas été au rendez-vous parce que l'accélération tant espérée de la croissance ne s'est pas produite. Les prévisions annuelles de croissance, comprises entre 2 % et 2,5 % sauf en 2004, ont toujours été nettement supérieures aux réalisations et la stratégie qui a consisté à laisser glisser les déficits en début de période a échoué puisqu'il s'est avéré impossible de les ramener ensuite à un niveau acceptable.

Au total, cette expérience ne laisse pas de nous inquiéter sur la politique que vous allez conduire. Nous en parlerons cet après-midi. Si le Président de la République a parlé de rupture, je crains surtout, en matière économique, la continuité : vous allez de nouveau faire des cadeaux fiscaux en début de période, en renvoyant à plus tard la réduction des déficits. Les cinq dernières années montrent que cette stratégie est dangereuse puisque, faute d'avoir été réduits, les déficits ont conduit à une explosion de la dette de près de dix points en quatre ans. La baisse observée en 2006 est purement comptable. Le déficit a tout juste permis de stabiliser la dette.

Si le gouvernement de l'époque a pu ne pas se préoccuper outre mesure de l'endettement, c'est parce que les finances publiques avaient été assainies entre 1997 et 2002. Le déficit, que l'audit avait chiffré à 3,5 % du PIB en 1997, avait été ramené, je le rappelle, à 1,5 %. Vous avez hérité, quant à vous, monsieur le ministre, d'une situation beaucoup moins favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)