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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2007 à 10h00
Règlement définitif du budget de 2006 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Franchement, s'il y a un texte sur lequel une question préalable ne devrait pas être déposée, c'est bien le projet de loi de règlement définitif du budget qui, par définition, est une constatation. On peut être pour ou contre la politique menée par un gouvernement, mais on ne peut pas refuser de constater la situation financière du pays.

Mon cher collègue de Rugy, voter pour votre motion n'aurait d'ailleurs aucune portée, sinon que l'Assemblée ne constaterait pas le déficit annuel du budget de l'État.

Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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