Intervention de Yves Censi

Cela a également été rappelé par le rapporteur général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En outre M. de Rugy a avoué qu'il ne se faisait pas d'illusions sur le sort qui serait réservé à cette question préalable. Je pense donc que le groupe GDR aura beaucoup de mal à trouver une majorité autour de cette motion.

Cependant, il y a plus grave : c'est le dévoiement de la procédure parlementaire, la question préalable traduisant le refus de débattre, alors que son défenseur est entré délibérément dans la discussion de fond ! Le ministre l'a d'ailleurs fait remarquer tout à l'heure, tout en répondant avec difficulté puisque M. de Rugy a davantage évoqué le projet de loi TEPA et le débat d'orientation budgétaire, plutôt que le projet de loi de règlement lui-même !

Le débat sur la loi de règlement est utile et nécessaire, et le groupe UMP regrette cette posture consistant à essayer de prouver qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur un sujet aussi important. Les remarques formulées par le Premier président de la Cour des comptes ont été évoquées…