Intervention de Jean-Pierre Brard

Il certifie bien, mais avec des attendus un peu sévères. Imaginez-vous un seul instant que la Cour des comptes puisse ne pas certifier vos comptes ? C'est politiquement impensable ! Personne n'est à ce point irresponsable. Il n'y a que Charles-Amédée de Courson pour prétendre le contraire, et c'est pourquoi il ne sera jamais premier président de la Cour des comptes, car ce serait trop dangereux pour l'État. (Sourires.)

La vérité a été établie par la Cour des comptes, mais vous nous l'avez présentée sous des atours très engageants qui ne correspondent en aucun cas à la réalité. Il a ainsi été légitimement rappelé que l'évaluation des arriérés de paiement vis-à-vis de la sécurité sociale est difficile à établir et que les chiffres que vous fournissez sont entachés d'incertitude, ce qui confirme à quel point votre projet de loi ne correspond pas à la réalité.

Vous avez surtout, monsieur le ministre, évacué une donnée politique extrêmement importante, le fait que les textes dont nous avons commencé à discuter sous la houlette de Mme Lagarde et celui que vous présentez aujourd'hui témoignent d'une parfaite continuité.