Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 juillet 2007 à 10h00
Règlement définitif du budget de 2006 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. François de Rugy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion