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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 juillet 2007 à 10h00
Règlement définitif du budget de 2006 — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Nous avons également mieux mobilisé la trésorerie. Jusqu'à présent, nous ne prêtions pas une attention suffisante au fonds de roulement de l'État : il a été réduit d'environ 25 milliards d'euros. Pour la première fois depuis un quart de siècle, une baisse en valeur absolue de la dette de l'État est donc possible. Certes, elle est modeste, 700 millions d'euros sur plus de 900 milliards d'euros, mais ce qui est encore plus significatif, c'est que nous enregistrons entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006, une baisse de deux points du niveau de l'endettement public par rapport au PIB, qui passe de 66 % à 63,7 %.

Le résultat comptable, quant à lui, donne des éléments intéressants : un compte de résultat déficitaire de 31 milliards d'euros mais surtout un bilan de la situation de l'État – là encore, c'est une première, – avec en fin d'année 2006, une situation nette, différence entre l'actif et le passif, de moins 593 milliards d'euros, disons moins 600 milliards d'euros. Il ne faut toutefois pas prêter trop d'attention à ces chiffres puisque, par exemple, la faculté pour l'État de lever l'impôt n'est pas valorisée à ce bilan, en termes de situation patrimoniale.

Il y a quelques jours, lors de son audition par la commission des finances, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes – l'audition était consécutive à la certification opérée pour la première fois par la Cour – a insisté sur deux points qu'il serait nécessaire d'améliorer. Première priorité selon lui, nos systèmes d'information comptable,…

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