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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 juillet 2007 à 10h00
Règlement définitif du budget de 2006 — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je conviens que l'expression n'est pas très comptable, mais vous admettrez qu'elle stimule l'attention.

J'aimerais vous faire part, dans ses grands traits, du bilan de l'exercice auquel se sont livrées l'ensemble des administrations.

Commençons par les imperfections. Elles sont naturelles dans un premier exercice et pour une réforme aussi profonde. En effet, la définition et le calcul des indicateurs de performance, qui mesurent désormais l'activité de l'administration, ne vont pas de soi. Quels critères peuvent rendre compte de l'efficacité réelle d'une politique, par exemple, en matière de lutte contre la maltraitance des personnes âgées ? Une question comme celle-ci, que l'on doit poser désormais pour chaque politique publique, reçoit rarement une réponse simple. Elle exige de repenser les buts poursuivis et les moyens mis en oeuvre par chaque politique. Il ne s'agit donc plus de montrer que tout va bien parce qu'on a consommé 99 % des crédits. Il faut, désormais, définir une stratégie, avec des objectifs ciblés, et lui affecter les moyens nécessaires. C'est un changement culturel radical pour nos administrations, ce qui, par définition, ne se fait pas en un jour. Et c'est une démarche qui a aussi une dimension politique, car arrêter une liste limitée d'indicateurs, c'est hiérarchiser les priorités, ce qui représentera un travail considérable dans les années qui viennent.

Une fois ces indicateurs de performance définis, il faut les exploiter. La mesure fiable des performances atteintes requiert des systèmes d'information extrêmement élaborés. Ceux-ci existent, mais ils ne sont pas encore totalement opérationnels. C'est là une deuxième cause d'imperfection.

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