Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le vote du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi constitue une nouvelle étape importante sur la voie de la démarche de rénovation en profondeur du service public de l'emploi qui a été initiée avec vous.

L'enjeu est fondamental car, contrairement à une idée parfois reçue, l'efficacité de l'emploi et du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ne dépend pas que des emplois qui sont créés, même s'ils constituent un facteur essentiel, mais aussi de notre capacité à mettre à disposition des demandeurs d'emploi un service public efficace.

De ce point de vue, malgré les efforts extrêmement importants qui ont été engagés par les agents sur le terrain depuis plusieurs années, la France avait un retard important, plus particulièrement dans trois domaines.

Premier retard : la séparation entre l'ANPE, d'une part, et les ASSEDIC, d'autre part, ce qui avait pour effet de reporter la complexité administrative sur les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi devaient s'adapter au système et non l'inverse. Cette période-là est derrière nous, avec la mise en place progressive du nouvel opérateur.

Deuxième retard : une approche du traitement administratif de l'indemnisation du chômage, et non un accompagnement sur mesure des demandeurs d'emploi.

Troisième retard : l'absence d'une véritable logique de droits et de devoirs, contrairement à ce que tous nos voisins européens, toutes tendances politiques confondues, ont mis en place depuis plusieurs années.

Dans ce cadre, le présent projet de loi constitue un changement de cap, en particulier sur deux points qui assurent l'équilibre du texte.

Tout d'abord, il applique une véritable logique d'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi, et ce dès le premier entretien.