Intervention de Christophe Sirugue

Et quelle cohérence ! Avec tous ces textes, nous avons bien compris qu'il s'agissait avant tout pour vous de donner à nos entreprises une liberté plus grande, même si elle doit passer par la remise en cause des droits des salariés, dont la préservation est pourtant nécessaire pour la qualité de leurs conditions de travail comme pour leur santé.

Oubliées les déclarations du candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle en faveur des salariés ; oubliées vos propres annonces, monsieur ministre, sur le grand soir de la démocratie sociale ; oubliées, surtout, les conclusions de la position commune définie par le MEDEF, la CGPME, la CFDT et la CGT, dont nous avons le sentiment qu'elle n'était finalement pour vous qu'un prétexte pour amorcer une politique qui fait de la flexibilité et de la précarité les fondements du travail dans l'entreprise.

En outre, les modifications apportées à ce projet de loi, dans cet hémicycle et au Sénat, n'ont fait qu'ajouter à nos inquiétudes.

Il n'y a pas de caricature, chers collègues : il y a des faits.

Avec ce texte, pour la première fois, vous affirmez la supériorité de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, ce qui conduira, chacun le sait, d'une part à une atomisation des règles de l'organisation du temps de travail, d'autre part à une concurrence dévastatrice entre entreprises d'une même branche professionnelle, qui choisiront comme variable d'ajustement les conditions de travail de leurs salariés.

Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous limitez le nombre de délégués du personnel et de comités d'entreprises en introduisant, pour la prise en compte des salariés mis à disposition dans le calcul de l'effectif, une condition d'ancienneté d'au moins un an dans ladite entreprise. La modification apportée par le Sénat prévoyant pour ces mêmes salariés douze mois continus pour être électeurs et vingt-quatre mois continus pour être éligibles ne fait que renforcer cette restriction.