Intervention de Alain Vidalies

Qui ne comprend que le premier accord à 235 jours aura évidemment un effet d'entraînement, de passage obligé pour tous les autres accords ?

C'est d'ailleurs l'objectif recherché : priorité à l'accord d'entreprise, augmentation du nombre maximal de jours travaillés. La machine infernale est en marche. Elle l'est aussi pour les salariés soumis au forfait en heures sur l'année. En prévoyant que le forfait en heures s'appliquerait aux salariés qui disposent d'une « réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps », vous avez choisi une formule tellement vague que vous êtes vous-mêmes incapables d'en mesurer la portée.

Entreprise après entreprise, le champ d'application du forfait en heures ne va cesser de s'étendre. Voilà la réalité ! Malheureusement, le pronostic est d'autant plus facile à faire qu'il correspond à vos objectifs : 235 jours au minimum comme règle commune pour les cadres au forfait en jours et des millions de salariés supplémentaires au forfait en heures !