Intervention de Benoist Apparu

Permettez-moi de répéter qu'il ne s'agit évidemment pas de la nouvelle durée du travail des cadres concernés par les forfaits.

La durée de référence annuelle de travail reste évidemment fixée à 218 jours : elle prend en compte les week-ends, les vacances, mais aussi les jours fériés et les RTT. De la même façon, les 35 heures restent la durée hebdomadaire de travail. Le projet de loi ne fait qu'encadrer le dépassement de ces 218 jours et préciser des règles, qui, n'existaient pas dans les lois Aubry 2.

En fait, nous pouvons aisément établir un parallèle entre les règles encadrant la durée hebdomadaire du travail et le forfait en jours à l'année. Les 218 jours, un peu comme les 35 heures, c'est la durée légale du travail. Les 282 jours, cités par certains, c'est l'équivalent des 48 heures, à savoir la durée maximale autorisée. Entre les deux, il y a, d'un côté, les heures supplémentaires et, de l'autre, pour les cadres au forfait en jours, ce que l'on pourrait nommer les jours supplémentaires.

Le contingent d'heures ou de jours supplémentaires sera négocié entre le salarié et l'employeur par le biais des accords d'entreprise. Si les partenaires sociaux se mettent d'accord dans l'entreprise, l'accord s'appliquera et définira un contingent d'heures supplémentaires ou de jours supplémentaires. S'il n'y a pas d'accord, on appliquera pour les unes, par défaut, le contingent fixé par décret – 220 heures, nous a dit M. le ministre –, et, pour les autres, le contingent de jours supplémentaires fixé par la loi, soit 235 jours.