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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 23 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous avons aussi insisté pour que les heures supplémentaires soient réellement rémunératrices.

En revanche, nous nous sommes retrouvés sur la nécessité de laisser, dans la législation, des espaces de liberté dans l'organisation du temps de travail, en respectant au mieux les besoins de l'entreprise.

En l'absence d'accord collectif, le texte limite à 235 le nombre maximal de jours travaillés dans le cadre des forfaits en jours. Or, actuellement, un cadre peut se voir imposer jusqu'à 282 jours travaillés.

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