Intervention de Martine Billard

C'est très simple, et il suffit d'avoir travaillé dans une entreprise pour le comprendre.

Contrairement à vos propos, monsieur le ministre, le fait que la convention puisse aller jusqu'à 282 jours est une nouveauté, puisque, précédemment, le principe d'un accord de forfait jours était d'offrir, en contrepartie, des jours de réduction du temps de travail. Ce qui supposait, avec le respect des jours fériés, de ne quasiment pas dépasser les 218 jours travaillés.

À défaut d'accord, le nombre sera fixé par décret à 235 jours, soit 17 jours travaillés de plus. Cela fait donc disparaître les jours de réduction du temps de travail, mais aussi tous les jours fériés, chômés et payés, à l'exception du 1er mai ! Le Gouvernement joue sur les mots quand il dit que les jours fériés chômés ne sont pas remis en cause. Effectivement, les jours fériés chômés seront toujours possibles ; il suffira de les récupérer. Mais les jours fériés chômés payés ne seront plus possibles.