Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…au mois d'octobre prochain. J'attends donc avec impatience d'observer les réactions de ceux qui ont souhaité la suppression de cette section. Parce que nous aboutirons, de ce fait, à une situation que beaucoup de ceux qui souhaitaient cette suppression n'avait sans doute pas voulue. Mais la vie est ainsi faite.

Voilà pour ce qui concerne le titre Ier.

S'agissant du titre II, consacré au temps de travail, ni le Sénat ni la commission mixte paritaire n'ont apporté de modification notable. Je signale, quand même, que le Sénat a souhaité récrire totalement l'article 17, afin de renverser l'ordre des facteurs et de poser comme un dénominateur commun les dispositions concernant les modalités de signature des contrats en forfait jours pour les cadres et les salariés autonomes. Je pense que cette formulation se tient. Je n'ai pas souhaité, ce matin, proposer qu'elle soit modifiée, et ce en accord avec mon collègue du Sénat.

Au total, la commission mixte paritaire a examiné dix-neuf amendements, dont la plupart étaient rédactionnels ou de cohérence, à l'exception de ceux que je viens de mentionner.

Enfin, et pour la bonne forme, nous sommes saisis, mes chers collègues d'un amendement du Gouvernement sur le texte de la CMP. Je dirai tout à l'heure combien il me semble nécessaire. C'est un amendement de cohérence, portant sur un point qui avait échappé à la vigilance de votre rapporteur. Je le soutiendrai donc tout à l'heure, monsieur le ministre, car j'en comprends la signification.