Intervention de Jean-René Marsac

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, comme vous le savez, Redon et le pays de Redon sont positionnés aux confins de trois départements et de deux régions. Ce n'est pas le seul cas en France, mais il est particulièrement représentatif des difficultés d'organisation administrative d'un bassin d'emploi et bassin de vie pour lequel le découpage départemental de 1790 n'est pas adapté.

Les modes de vie, les moyens de transports, les relations entre le domicile et le travail, l'organisation des activités commerciales et les besoins de services à moins de vingt minutes du domicile constituent incontestablement, en pays de Redon, un bassin de vie intermédiaire entre les villes chefs-lieux de Rennes, Nantes et Vannes. Or, en dépit de la création en 1991 d'une cellule de coordination administrative sous l'autorité du sous-préfet de Redon, cette réalité n'est toujours pas considérée comme un fait établi par l'administration de l'État. Chaque service public ou chaque politique contractuelle donnent lieu à des découpages différents et de plus négociés à chaque fois difficilement, les résultats de ces négociations dépendant des seules volontés des préfets et des directeurs d'administration concernés.

Depuis 1991, l'organisation des collectivités a progressé. Le développement de l'intercommunalité et la vitalité du contrat de pays reconnu par les deux régions démontrent de façon incontestable l'existence maintenant institutionnalisée d'un territoire cohérent.

Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous envisagez, dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l'État, une reconnaissance effective de ces réalités territoriales interdépartementales dans un périmètre clairement identifié qui s'imposerait à l'ensemble des responsabilités exercées localement par l'État.