Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, comme vous le rappelez, la première phase de concertation du Grenelle de l'environnement a permis de définir un objectif ambitieux de développement du réseau de lignes à grande vitesse, afin d'offrir plus d'alternatives aux transports aériens et routiers : ainsi, 2 000 kilomètres de lignes nouvelles supplémentaires doivent être lancés d'ici à 2020, et 2 500 kilomètres étudiés sur une perspective de plus long terme.

Afin d'établir la méthode de planification de ces projets, M. Dominique Bussereau a installé avec le ministre d'État, le 31 janvier 2008, un comité opérationnel spécifiquement consacré aux LGV et au réseau classique, associant des représentants des administrations, des régions et des établissements publics ferroviaires. Ce comité conduit actuellement une réflexion sur les principes directeurs de planification des projets d'infrastructures de transports terrestres conformes aux principes dégagés par le Grenelle. Cette démarche permettra d'éclairer le Gouvernement sur les décisions qu'il sera amené à prendre dans le cadre de l'élaboration d'un schéma national des nouvelles infrastructures de transport.

Dans le cas des lignes à grande vitesse, les travaux du comité opérationnel ont d'ores et déjà mis en évidence une double nécessité : d'une part, poursuivre la construction d'un système de transport ferroviaire à haut niveau de service reliant les grandes métropoles françaises et européennes afin d'obtenir, notamment, le report d'une part significative des trafics aériens court courrier ; d'autre part, de conforter le développement des pôles d'équilibre des régions en diffusant les effets bénéfiques de la grande vitesse ferroviaire.

Notre objectif est donc bien que le réseau TGV ne soit plus seulement un réseau radial centré vers la capitale, mais permette aussi des liaisons rapides entre les métropoles régionales et vers leur environnement européen. C'est dans cette logique qu'un projet comme l'interconnexion des LGV au sud de l'Île-de-France prend tout sens.

Dans le cadre du Grenelle, un effort financier considérable de l'État – 16 milliards d'euros – en faveur de ce programme doit permettre de réaliser les 2 000 kilomètres de lignes nouvelles dans le cadre d'un cofinancement avec les collectivités locales concernées et d'une tarification ferroviaire prenant mieux en compte les avantages retirés de l'utilisation du réseau. Sur ce dernier point, les réflexions ont été engagées afin de trouver un meilleur équilibre entre les différents acteurs du secteur ferroviaire. Elles doivent trouver leur traduction d'ici l'été dans le cadre de la réforme générale de la tarification de l'infrastructure ferroviaire. Parallèlement, les discussions avec les collectivités sur la finalisation du financement de plusieurs projets majeurs tels que la LGV Sud-Europe-Atlantique, la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire, le contournement de Nîmes et de Montpellier, la seconde phase de la LGV Est-européenne ou la deuxième phase de la LGV Rhin-Rhône, sont activement conduites pour préciser les conditions de lancement de ces opérations.

En ce qui concerne la LGV Est-européenne, une mission a été confiée au Conseil général des Ponts et Chaussées pour la mise en place du financement de la seconde phase dans la perspective d'un engagement de l'opération au plus tard en 2010, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.

Pour ce qui est de la LGV Rhin-Rhône, le Conseil des ministres décentralisé à Strasbourg du 7 septembre dernier a été l'occasion de confirmer la volonté de l'État de rechercher un accord rapide pour le financement de la seconde phase de la branche Est. La recherche de financement pour ce projet nécessite cependant que les collectivités définissent auparavant une position commune sur les priorités à accorder aux différentes composantes de la LGV Rhin-Rhône. Cette analyse doit notamment tenir compte de la réalisation souhaitée par certaines collectivités du « shunt court » de Mulhouse pour la fin 2011, parallèlement à la mise en service de la première phase de la branche Est.

Telles sont, monsieur le député, les réponses que je souhaitais vous apporter.