Intervention de François de Rugy

Nous en arrivons donc à la deuxième lecture du projet de loi censé mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement, qui s'est tenu, rappelons-le, pendant l'été 2007. Pour y avoir participé, je m'en souviens bien : vous aviez, monsieur le ministre d'État, avec le Président de la République, fixé l'objectif que les conclusions des groupes de travail soient rendues dès la fin du mois de septembre 2007.

Or nous n'en sommes qu'à la deuxième lecture du Grenelle 1, et sans doute devrons-nous encore y revenir dans quelques semaines, sinon dans quelques mois, pour son adoption définitive, car j'imagine que le Sénat ne va pas adopter conforme le texte qui sortira de notre assemblée.

Il aura donc fallu deux ans pour adopter une loi, dite de programmation, mais qui n'est en fait qu'une simple déclaration d'intention. Certes, il n'est pas inintéressant que, dans un premier temps, une loi fixe des objectifs, affirme des intentions. Mais avoir mis deux ans pour cela, c'est tout de même extrêmement long !

M. Christian Jacob a tout à l'heure interpellé mon collègue Yves Cochet au sujet de mon attitude sur le premier vote du Grenelle 1. Comme je l'ai toujours dit, le problème, pour moi, n'est pas le processus du Grenelle, bien au contraire : je l'ai toujours soutenu et j'ai participé avec plaisir à un de ses groupes de travail. Réunir autour d'une table des personnes aux orientations et aux intérêts différents, divergents, parfois même opposés, pour les faire parvenir à des compromis, était une excellente idée. Les Verts ont toujours appelé à une démarche de ce type. Je soutiens donc le Grenelle, dans cet état d'esprit, et j'ai même envie de dire que nous sommes les gardiens, un peu sourcilleux, certes, vigilants, exigeants, des compromis du Grenelle – car il s'agit bien de compromis : si les écologistes avaient dû rédiger ce projet de loi, nous serions évidemment allés beaucoup plus loin dans de nombreux domaines. Mais ce que nous n'acceptons pas, ce sont les reculs par rapport aux conclusions adoptées dans les groupes de travail et qui ne constituaient déjà que des compromis.

Le problème pour moi ne tient donc pas à la démarche de fond, mais à la longueur des délais et à la cohérence du dispositif. Notre collègue Dionis du Séjour a prôné une rupture intelligente, ce qui sous-entendrait que celle proposée par notre collègue Cochet ne le serait pas.