Intervention de Jean-Patrick Gille

Quelques mots pour conclure nos débats. Et puisque tout le monde a le mot « évaluation » à la bouche, je propose que nous évaluions le travail qui a été accompli.

Revenons un an en arrière et rappelez-vous, chers collègues, les résultats de la commission dite Ferracci sur la formation professionnelle. Cette commission tripartite avait fixé huit objectifs et esquissé un nouvel équilibre entre l'ensemble des partenaires concourant à la formation professionnelle. Occasion manquée aujourd'hui, faute d'avoir suivi les recommandations de cette commission. Seulement deux des huit objectifs ont donné lieu à des avancées : l'évolution du CIF et du DIF. Encore faudra-t-il se poser la question – qui fait débat – d'un rapprochement entre le CIF et le DIF ainsi que sur l'évolution du métier et des missions des OPCA.

Sur la clarification des compétences, nous n'avons pas avancé et nous allons nous séparer sur un constat de défiance réciproque entre l'État et les régions. Nous n'avons pas réussi, au niveau régional et au niveau des bassins d'emplois, à établir une coordination efficace.

Quant à la question du droit à la formation différée, elle a été complètement écartée. Je réitère notre volonté de déposer une proposition de loi, même si c'est difficile compte tenu des limites de l'article 40. À ce propos, monsieur le président, permettez-moi de faire remarquer que nombre de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 alors qu'ils n'impliquaient pas de charges nouvelles dans la mesure où ils ne faisaient que réécrire le texte de la loi.

Notre attente était grande sur la sécurisation des parcours professionnels. Hormis une extension– mais, au fond, encore minime, loin de la généralisation – du CTP, que nous avons votée tous ensemble, il n'y a pas véritablement eu d'avancée.

S'agissant de la qualité de l'offre de formation – sujet certes difficile –, nous en avons parlé, mais là encore aucune avancée concrète n'est à noter.

Quant à l'accroissement des capacités d'anticipation, de transparence et d'évaluation du système, nous ne sommes pas à la hauteur des espérances et des attentes. C'est une des grandes difficultés du système français. Or le choix que vous avez fait, qui peut se comprendre en période de crise, de réorienter très fortement la formation professionnelle sur les questions de traitement du chômage ne facilite rien à l'affaire. Le problème, j'en suis convaincu, n'est pas tant l'accès à la formation que l'accès à des formations qui débouchent sur des emplois. Il faut davantage réfléchir – c'est la mission de la formation professionnelle – à former avant que le drame du chômage ne survienne.

En conclusion, je suis au regret de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que votre projet de loi ne fixe pas de cap à la formation professionnelle. Vous nous avez présenté une sorte de bricolage sur un ensemble de sujets…