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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 21, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

La commission a rejeté cet amendement. Non seulement nous avons adopté après l'article 9 un amendement n° 192 du Gouvernement étendant le champ d'application du contrat de transition professionnelle, mais il existe un comité national de suivi du contrat de transition professionnelle, auquel Pierre Méhaignerie et moi-même participons. Il se réunit tous les trimestres pour suivre l'évolution du CTP.

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