Intervention de Michel Issindou

Cet amendement s'inscrit dans la série des évaluations – cela fera sans doute plaisir au président Méhaignerie qui souhaite voir les dispositifs évalués et suivis dans leur application sur le terrain.

Nous sommes passés de vingt et un à soixante et un bassins d'emplois. Nus proposons qu'un rapport établi par le Gouvernement soit transmis au Parlement avant le 31 décembre 2009 sur les conditions de la généralisation du contrat de transition professionnelle en faveur des salariés licenciés. Il serait intéressant de savoir si les statistiques selon lesquelles 60 % des salariés retrouvent rapidement un emploi dans le cadre d'un bassin d'emploi bénéficiant du contrat de transition professionnelle se vérifient sur la durée. Nous sommes convaincus qu'il s'agit d'une avancée, puisque nous avions voté pour ; mais nous voudrions que le Parlement soit en mesure de le vérifier.