Intervention de Alain Rousset

Comme le dit le rapporteur, le sujet est important. Une analyse juridique peut être faite par ailleurs. J'entends ce qu'a dit le secrétaire d'État hier, après l'avis du Conseil de la concurrence. Nous avons d'autres avis, qui témoignent de la non-application, pour l'instant, du droit européen, et admettent la possibilité d'utiliser les services économiques d'intérêt général.

Je pense notamment aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Je vois mal le dispositif d'appel à projets ou le marché de la formation répondre à leurs problèmes. Il faut trouver un autre système et ces droits spéciaux, ou la possibilité de mandatement direct – comme le faisait d'ailleurs l'État avec l'AFPA, à un moment donné –, seraient certainement beaucoup plus efficaces.

Peut-être faut-il reporter la discussion. En tout cas, il faudra que cette question soit posée. Tous les opérateurs de formation professionnelle se la posent. Nous ne savons pas la régler pour un certain nombre de publics.

Je reviens à la préoccupation que je partage avec le secrétaire d'État : comment trouver la bonne formation, adaptée aux chômeurs ? Les personnes les plus éloignées de l'emploi forment un public cible qui pose des problèmes extraordinairement compliqués, jamais que le code des marchés ne pourra résoudre.