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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

La commission est défavorable à l'amendement. On n'imagine pas, dans un système démocratique, que le président signe sans avoir consulté l'assemblée.

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