Intervention de Alain Rousset

Ramener de l'intervention technique va être extrêmement compliqué. On va, une fois de plus, embrouiller les choses.

Ayant participé à la commission de M. Weissman et ayant écouté Mme Lagarde ici, je me souviens avoir entendu évoquer la possibilité de lancer des expérimentations pour essayer d'avancer sur ce sujet du rapport entre la politique de l'emploi et la politique de la formation, qui est un problème que nous n'arrivons pas à régler. Nous attendons ces expérimentations, quelle que soit la sensibilité politique des majorités des exécutifs régionaux ou départementaux.

Vous dites que l'État porte le devoir d'équité. D'accord. Mais peut-on être à la fois arbitre et opérateur ? Comment se juge-t-on soi-même ? Nous voyons très bien sur le terrain, dans la gestion partagée des crédits européens, que les mécanismes d'évaluation des services de l'État et des services des régions ne sont pas aussi simples que cela. D'ailleurs, nous aurions intérêt – je le conseille à votre secrétariat d'État – à observer comment s'opère l'évaluation de l'application des crédits européens lorsque nous essayons de mettre en place, avec les services déconcentrés de l'État, des dispositifs originaux.

Par ailleurs, les services de l'État produisent-ils naturellement de l'équité sur tout le territoire ? J'ai évoqué hier une expérience que toutes les collectivités locales qui ont repris des compétences autrefois gérées par l'État ont connue, concernant la formation des infirmières et des aides soignantes. Il n'y avait pas plus inégale que la gestion de l'État, qui se faisait en fonction des rapports de forces locaux.