Intervention de Alain Rousset

Monsieur le secrétaire d'État, les législateurs doivent non seulement évaluer les pouvoirs publics mais aussi les organiser, et rien n'interdit de s'appuyer pour cela sur son expérience.

Les régions sont donc peu au fait de ce qui se passe dans le domaine de la formation professionnelle, de l'innovation et de l'aide aux entreprises. Or je conviens avec vous que pour être responsable de la formation, il faut aussi connaître les problèmes de l'emploi et de l'entreprise. Nous ne disons pas autre chose, et je pense que les précédentes lois de réforme économique comme cette loi auraient dû prévoir deux ou trois expérimentations – dans une région de droite et une région de gauche, par exemple –, en jumelant la compétence emploi et la compétence formation sous un même pilote.

S'agissant maintenant du PRDF, je voudrais que le secrétaire d'État nous dise ce qu'il entend par région. S'il s'agit du conseil régional, pas de problème. J'aimerais également des précisions sur le calendrier et sur ce qu'il faut entendre par « première année civile suivant le début de la mandature ». Enfin, je pense qu'un plan pour six ans, c'est trop long, compte tenu des incertitudes économiques.