Intervention de Francis Vercamer

Avec l'article 20, nous en arrivons au titre VII intitulé « Coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle ». Il s'agit, en gros, de la gouvernance. Avant de m'intéresser à cet article, je veux rappeler les avancées de ce texte, qui sont importantes : sécurisation des parcours professionnels, orientation, alternance, emploi des jeunes, qualité de la formation, portabilité des droits. Ces avancées sont très significatives dans un certain nombre de domaines même si, parfois, elles ne sont pas allées assez loin. Mais on ne peut pas tout révolutionner d'un coup. Il faut progresser par petits pas.

Avec l'article 20, nous en arrivons à la gouvernance. Si l'on veut qu'une politique fonctionne, il faut savoir en effet qui l'applique, comment elle est mise en oeuvre et avec quel système de coordination des acteurs sur le terrain. Au Nouveau Centre, nous nous sommes interrogés sur ce point. Les acteurs étant nombreux – comités régionaux, comités de bassin d'emploi, conseils régionaux de l'emploi, COPIRE, Pôle emploi –, on ne peut que se demander comment tout cela sera coordonné.

Par ailleurs, qui va analyser les besoins ? Il ne suffit pas de réunir les acteurs autour d'une table. Les demandeurs d'emploi ou les salariés doivent être formés pour répondre aux besoins des entreprises. Qui va déterminer ces besoins ?

Enfin, il faut assurer une cohérence avec toutes les politiques associées. Cela concerne bien sûr la politique de l'emploi mais aussi celle du développement économique. Il faut former les demandeurs d'emploi ou les salariés à une économie dynamique et en phase de développement. Il faut savoir comment tout cela s'articule également avec l'insertion sociale ou professionnelle. Comment amener jusqu'à l'emploi certaines populations en difficulté et en marge ? Avec quels moyens ? Qui financera ?

À tout cela s'ajoutent les politiques de reconversion industrielle, les pôles de compétitivité, bref, tous les dispositifs d'État qui visent à relancer l'activité économique. Je n'oublierai pas dans cette énumération les difficultés quasiment structurelles de notre pays avec l'illettrisme. Il est donc essentiel de savoir comment rendre cohérentes toutes ces politiques.

À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, le PRDF me paraît constituer une avancée importante. S'agissant des modalités, la durée de six ans me paraît suffisante, les objectifs sont partagés avec les différents partenaires, la concertation est assez large. Je souligne au passage que nous avons déposé un amendement visant à demander l'avis du conseil régional de l'emploi qui vient d'être créé. Le texte prévoit donc de mettre tout le monde autour de la table pour essayer de fixer des grands objectifs. Surtout, il y a un engagement, avec la signature du préfet et de la région. Or qui dit engagement, dit attente de résultats et évaluations.

Cela étant, je vois deux écueils dans votre texte, monsieur le secrétaire d'État. Le premier porte sur le copilotage. L'alinéa 9 prévoit en effet que les parties s'assurent du suivi et de l'évaluation. Cela instaure donc une dichotomie entre le préfet et la région, voire d'autres acteurs, qui doivent suivre chacun leur propre projet, leur propre évaluation sans véritable cohérence. Or la politique de formation professionnelle n'est qu'un moyen : ce n'est pas un objectif. On ne fait pas de la formation professionnelle pour faire de la formation professionnelle. On en fait pour aller vers l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, et pour permettre aux salariés d'obtenir des qualifications. L'objectif n'est pas de dépenser beaucoup d'argent dans de belles formations.

Si les uns ne se préoccupent que de la qualité de leurs formations tandis que les autres ne se soucient que de leur politique de l'emploi, on bute sur un premier écueil. Dès lors qu'il n'y a ni coordination ni évaluation permettant de vérifier que les moyens mis en place correspondent bien aux objectifs à atteindre, la formation professionnelle ne sera pas adaptée aux politiques de l'emploi et de développement économique.

C'est toute la question de l'obligation de moyens et de l'obligation de résultats. La région dira qu'elle a une obligation de moyens, renvoyant l'État à son obligation de résultats, et l'on sait bien qu'en cas de copilotage, chacun a tendance à tirer la couverture à soi, s'attribuant les réussites pour rejeter sur l'autre les échecs.

C'est la raison pour laquelle j'ai proposé un conseil régional de l'emploi élargi à la formation professionnelle et pouvant être ouvert à d'autres partenaires mais n'ayant qu'une seule tête, le préfet. Celui-ci s'assurera du résultat qui, je le répète, se mesure en termes d'emploi.

Le second écueil de votre texte réside dans la déclinaison territoriale. Les régions, on le sait, ne sont pas des entités homogènes. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, par exemple, les problèmes ne sont pas du tout les mêmes selon que l'on se trouve dans les zones en déclin industriel du côté de Roubaix ou dans les cantons ruraux. J'imagine qu'en Rhône-Alpes les enjeux en termes d'emploi et de formation ne sont pas non plus les mêmes à Lyon, dans les Alpes ou sur la côte d'Azur.

Il manque donc, selon moi, dans votre proposition de PRDF une déclinaison territoriale qui prenne en compte les bassins d'emploi et les acteurs de terrain qui y officient – comités de bassin d'emploi, maisons de l'emploi et autres missions locales. C'est la seule manière de bien adapter la formation professionnelle aux réalités du terrain.