Intervention de Régis Juanico

Je ne voudrais pas que vous engagiez votre responsabilité et celle du Gouvernement sur un texte, et singulièrement un article 20, qui vont à rebours de l'histoire. Le texte que vous défendez a de nobles ambitions – l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, ce n'est pas rien ! –, mais il ne faudrait pas qu'il devienne le texte de la méfiance et de la défiance.

Méfiance et défiance par rapport aux partenaires sociaux à l'article 9 à propos de la gestion paritaire – et en fait non paritaire – du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Méfiance et défiance à l'article 20 à l'égard des régions et des élus régionaux avec la signature du PRDF et l'instauration d'une sorte de copilotage.

En vous proposant de revenir sur cet article 20, nous vous invitons à faire un choix de cohérence, de clarté et d'efficacité. Chacun le reconnaît aujourd'hui, les régions sont légitimes et efficaces en matière de formation professionnelle, y compris les deux où la droite est majoritaire. C'est l'échelon adapté. Tous les rapports publiés récemment, en particulier le rapport Balladur, le montrent. À cet égard, j'aurais aimé que Dominique Perben, présent voilà quarante-huit heures, s'exprime sur cette question. J'imagine en effet que, dans le tour de France qu'il a entrepris pour vendre les conclusions du rapport Balladur, il a été amené à expliquer certaines choses. Alain Roussel a fort bien retracé le long cheminement, depuis 1983, qui a conduit à faire de la région le chef de file incontesté de la formation professionnelle. Comme Dominique Perben n'est pas à rebours de l'histoire, il aurait eu quelque hésitation à défendre cet article 20.

Peut-être ces rapports recèlent-ils des intentions cachées sur le devenir de l'échelon régional ? Nous ne sommes pas dupes. Le concept de conseiller territorial est plutôt de nature à affaiblir cet échelon régional. En tout état de cause, tous les acteurs reconnaissent que l'échelon pertinent en matière de formation professionnelle est, aujourd'hui, la région.

Or l'article 20 instaure une recentralisation. Il est d'ailleurs assez cocasse de constater que c'est ce gouvernement qui réengage une sorte de processus d'étatisation sur cette question de la formation professionnelle.