Intervention de Monique Iborra

Monsieur le secrétaire d'État, il peut paraître pesant que nous en revenions régulièrement aux mêmes arguments, au risque que vous nous accusiez, comme vous l'avez fait hier, de défendre des intérêts locaux, peu importants en regard de la République et de l'État, des intérêts catégoriels, un tout petit pouvoir. Si telle est votre conviction, je le dis avec gravité, vous faites preuve d'irresponsabilité, car n'oublions pas que vous remettez en cause les lois de la République.

Il est ainsi pour le moins paradoxal que vous reveniez subrepticement sur la loi de 2004, alors que celle-ci a été votée par la majorité, conçue par des personnalités qui occupent actuellement des postes éminents au sein du Gouvernement, et qu'elle est en accord avec les préconisations de M. Balladur et la politique que vous défendez au niveau national : clarification des compétences, économies, efficacité. C'est vraiment petit ! Une telle démarche n'est pas à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre des responsables politiques.

Vous considérez que les collectivités locales, notamment les régions, devraient finalement se limiter à appliquer et à gérer la politique de l'État. Or, en tant que conseillers régionaux, nous avons été élus au suffrage universel sur un projet, dont nous devons rendre compte aux citoyens et à la représentation nationale. Certes, c'est à l'État de fixer les objectifs et aux régions de les décliner. Mais il doit tenir compte des réalités locales et du Projet politique, avec un grand « p », que nous avons défendu et sur lequel nous avons été élus. Vous dites toujours que les socialistes n'ont pas de projets. Eh bien, vous vous trompez : nous en avons au niveau national comme au niveau local. Qui plus est, notre projet régional, nous avons la possibilité de l'appliquer, et vous ne pouvez en aucun cas nous le reprocher.

Soit votre démarche n'est pas réfléchie – et votre projet est bâclé –, soit vous ignorez complètement l'intervention des régions en association avec l'État, les différents partenaires et les autres collectivités locales. Quoi qu'il en soit, votre projet étant totalement inadapté, il est évident que votre dispositif sera inefficace et ne fonctionnera pas.

Monsieur le secrétaire d'État, l'État aurait besoin de s'appuyer sur les régions. Hélas ! vous avez fait le choix inverse. Il en résultera un brouillage des compétences et des dysfonctionnements tels que votre réforme aura très peu de chances d'aboutir.