Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 9 bis
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :…je soulignerai le fait que les classes à PAC avaient des résultats inégaux.
Madame Billard, votre sous-amendement n'a pas été examiné en commission : je le trouve toutefois très intéressant. Il présente – vous avez raison – le volet positif alors que mon amendement présente le volet négatif. Vous dites la même chose que moi et, si cela peut vous faire plaisir, je tiens à vous assurer que je suis d'accord avec vous.
(Le sous-amendement n° 528 n'est pas adopté.)
