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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Ce n'est pas pareil ! Il s'agissait d'un délit révisionniste !

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