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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, le sous-amendement n° 460 tombe.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 298 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 298 .

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