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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 134 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Compte tenu des objectifs d'envois de courriels fixés par la ministre, je ne pense pas que la mise à jour des fichiers soit une priorité pour les sept salariés de l'HADOPI. Or, sans une amicale surveillance de la CNIL, on peut être à peu près certain que la loi ne sera pas respectée.

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