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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Faut-il rappeler que ce texte a été voté à l'unanimité ? Mais cela vous ennuie !

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