Intervention de Marcel Rogemont

Il y a des exceptions, monsieur le président !

L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télévisions : cela veut dire que le président, loin d'être à proprement parler un membre du conseil d'administration, aura un pouvoir indépendant de celui-ci. C'est d'autant plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'est lui-même – quitte à désigner tel ou tel clone pour le remplacer !

Il faut affirmer avec force que France Télévisions, Radio France et toute autre société de l'audiovisuel n'est pas une société du CAC 40, dont l'actionnaire pourrait désigner le président au mépris du conseil d'administration institué par la loi elle-même. C'est là une question essentielle, sur laquelle je souhaite que tous mes collègues réfléchissent en leur âme et conscience au lieu de se conformer à je ne sais quel mot d'ordre ou consigne de vote. Essayez de réfléchir à la nature d'un conseil d'administration dont le président ne dépend pas, autrement dit peut faire ce qu'il vent ! Cela n'est pas admissible. Je le répète : on ne peut pas accepter de gérer l'audiovisuel public comme s'il était composé de sociétés ordinaires.

À noter également que nous sommes passés un peu rapidement sur une partie de l'article 5, qui a signé la disparition définitive des sociétés France 2, France 3, France 5 et France Ô – un véritable De profundis !

La rédaction de l'article 6, comme celle de l'article 5, touche à l'indépendance et à l'impartialité des conseils d'administration. Il serait bon que le président appartienne au conseil d'administration avant d'être nommé. C'est la moindre des choses, le seul moyen de faire en sorte que cette présidence soit assumée de façon collective et non pas solitaire, aux côtés d'un vague conseil de surveillance – et encore : dont les membres n'auraient pas intérêt à surveiller d'un peu trop près, sous peine d'être virés… Les articles 5 et 6 témoignent d'une conception de l'audiovisuel public que nous réprouvons nettement.