Intervention de Jérôme Chartier

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous terminons un marathon budgétaire qui aura incontestablement réservé de nombreuses surprises. Si l'on nous avait dit au moment de la préparation des débats, au mois de juillet 2008, que nous aurions deux collectifs ainsi qu'une loi de finances profondément remaniés pour faire face aux contraintes liées à la crise financière et économique, jamais nous ne l'aurions cru !

Puisque nous avons eu un débat ce matin sur les prévisions de l'INSEE, permettez-moi, mes chers collègues, de me montrer prudent. Non que je remette en cause le travail des fonctionnaires de l'Institut, qui est tout à fait remarquable, mais dans une période aussi difficile, aussi instable, est-il possible d'établir de manière fiable des prévisions, que chacun d'ailleurs, selon les bancs de l'hémicycle, qualifie de justes ou de contestables ? Mieux vaut être prudent, mieux vaut voir plutôt que courir : s'agissant de 2008, et notamment du dernier trimestre, attendons les chiffres définitifs du mois de mars plutôt que de tirer des conclusions à partir de prévisions établies dans des conditions particulièrement difficiles.

Mes chers collègues, le groupe UMP votera le texte issu de la commission mixte paritaire ; ce n'est une surprise pour personne.

Comme l'a dit Éric Woerth, il s'agit du dernier texte financier de l'année. Il s'inscrit dans la cohérence des textes de même nature que nous avons adoptés ou serons appelés à adopter en début d'année prochaine. En votant celui-ci, nous ajoutons un maillon indispensable à la chaîne des mesures que nous avons prises pour faire face à la crise financière et économique de la manière la plus efficace possible. Une efficacité qui tient compte notamment de la réactivité et du sens des responsabilités du Gouvernement, dont nous ne pouvons que nous féliciter. L'État ne se dérobe pas ; il agit et stimule notre économie.

Parallèlement aux réformes structurelles, qui seront poursuivies parce qu'elles s'avèrent plus que jamais indispensables, ce texte traduit une nouvelle série de mesures précises pour relancer notre activité économique.

Après le premier collectif budgétaire, dont l'objet était notamment de réactiver le marché interbancaire, et dans l'attente de celui dont nous débattrons le 7 janvier prochain, qui déclinera toutes les autres mesures du plan de relance annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre, et qui a été examiné ce matin par la commission des finances, le texte issu de la CMP permettra notamment la mise en oeuvre des mesures suivantes.

Ce sont tout d'abord, en réponse à la crise de fonds propres et de trésorerie que connaissent nos entreprises, notamment les plus petites, des remboursements anticipés de créances d'impôt sur les sociétés ou de TVA. Je rappelle en effet que des milliers d'entreprises ne sont valorisées sur les marchés que par rapport à leur niveau de trésorerie. Cela montre l'importance de cette dernière pour les entreprises. C'est pour cette raison que les mesures que nous votons pour soulager les contraintes de trésorerie sont plus que jamais indispensables et ont un caractère contracyclique.

En réponse, ensuite, à la crise du logement, le doublement des prêts à taux zéro et la modularité du plafond apporteront un appui significatif à la relance d'un marché de l'immobilier aujourd'hui en panne.

Par ailleurs, les différentes mesures au service de l'investissement des entreprises, comme l'exonération immédiate de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux, amortiront certainement les effets de la crise économique.

Mes chers collègues, notre objectif est désormais déterminé et les moyens d'action pour y parvenir sont identifiés. En commission des finances, ce matin, l'un de nos collègues a prétendu que le ministre de la relance manquait d'enthousiasme. Ce n'est pas du tout ce que je ressens, ni chez le ministre de la relance, ni chez le ministre des comptes publics, ni chez le Premier ministre, ni non plus chez le Président de la République, qui est plus que jamais déterminé à faire adopter toutes les mesures permettant de relancer la croissance en France.

Les mesures que nous prenons ont en effet pour but de créer les conditions favorables au retour à une croissance stable et pérenne. Nous poursuivons un double objectif. Le premier est immédiat : il faut que les entreprises, notamment les plus petites et les plus fragiles, aient accès au crédit dans des conditions normales. C'est la mission confiée au médiateur du crédit, René Ricol.