Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d'année s'inscrit dans un contexte très particulier, chacun l'a exprimé avant moi à cette tribune. Il vient conclure une année 2008 marquée, à partir du second semestre, par la crise financière, qui s'est malheureusement depuis étendue à une grande partie de notre économie. Il fait suite à un collectif que nous avons approuvé il y a à peine deux mois et en précède un autre, qui devrait être discuté au début du mois de janvier.

Ce collectif est avant tout la traduction budgétaire des mesures contenues dans le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé au début du mois de décembre par le Président de la République dans son discours de Douai. À l'heure où l'on nous annonce de mauvais chiffres pour 2009, la mise en oeuvre du plan de relance apparaît évidemment totalement nécessaire.

Dans le collectif que nous examinons aujourd'hui à la suite de la CMP, deux points méritent une attention particulière : l'un concerne Dexia – on a peu parlé de la garantie qui lui est apportée par l'État –, l'autre les mesures fiscales du plan de relance.

L'État consent à Dexia une garantie à hauteur de 6,5 milliards d'euros ; c'est beaucoup et cela requiert en tout cas une grande attention de votre part mais aussi de la part des parlementaires, car il faudra déterminer les conditions qui ont présidé au début de la dérive financière internationale et à la transformation de Dexia en un véritable hedge fund, puis sanctionner les dirigeants du sous-groupe FSA, qui ont bénéficié, malgré leur gestion désastreuse, de parachutes dorés. Si l'on a peu parlé de cette affaire, je souhaiterais que, dans le cadre de la mise en place du comité de suivi bancaire, nous puissions, nous autres parlementaires, remplir notre devoir de contrôleurs, et faire en sorte que, lorsque l'État apporte sa garantie, ce ne soit pas sans un pouvoir de sanction.