Intervention de Bernard Lesterlin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, concourir à la préservation de notre planète c'est d'abord protéger la biodiversité qui y vit, au premier rang de laquelle se trouve l'être humain. C'est donc légitimement que je m'interrogerai, en premier lieu, sur la dimension sociale du développement durable que traduit le projet de loi.

Sauver la planète pour les générations futures relève certes du comportement individuel de chacun, car l'homme est et doit rester libre, mais le fait qu'il vive en société induit une responsabilité collective qu'il revient à l'État d'assumer. Et cette responsabilité collective vaut bien au niveau international, continental et national. Je m'interrogerai donc, en second lieu, sur la prise en compte de la dimension internationale du texte.

La réalité dont nous parlons n'a pas de frontières. Il s'agit en effet du patrimoine, du capital écologique dont l'homme est à la fois l'héritier, le bénéficiaire et trop souvent le destructeur. Les menaces qui pèsent sur ce capital écologique n'ont pas plus de frontière que le nuage de Tchernobyl. Ce sont donc les dimensions sociale et internationale, dont le texte ne doit pas se départir, qui me conduisent à centrer mon propos sur la responsabilité de l'État.

Responsabilité de l'État, d'une part, dans les domaines où seule la mobilisation collective à grande échelle peut enrayer le grignotage de notre patrimoine écologique. Je fais allusion aux grandes infrastructures de transport qui ne peuvent apporter une juste réponse à l'enjeu climatique qu'à une échelle publique, nationale et internationale.

Responsabilité de l'État, d'autre part, dans sa propre exemplarité, car c'est à l'État qu'il revient de montrer la voie et de donner l'exemple. Du reste, madame la secrétaire d'État, vous en avez fait l'un des six titres de votre projet de loi, le titre IV, en un seul article, l'article 42, et treize alinéas. Mais on peut légitimement se demander si cet article est à la hauteur des objectifs que vous vous êtes assignés dans la fonction gouvernementale toute particulière de votre grand ministère d'État. La fonction gouvernementale de M. Borloo ne se distingue pas par le cumul des attributions dont il bénéficie mais, théoriquement, par leur transversalité.

S'agissant des grandes infrastructures de transport, nous sommes tous d'accord pour dire qu'elles ne peuvent relever de l'initiative de l'individu ni même des collectivités locales où réside ledit individu, mais bien de l'initiative publique de l'État et, pour ce qui concerne la France, inévitablement aussi de l'Europe, du fait de ses institutions et de sa position géographique puisque notre pays est situé au centre incontournable des vingt-sept pays qui constituent l'Union. L'Europe est bien absente de ce texte. Étant moi-même député du centre géographique de la France, j'emploie le terme « incontournable » en connaissance de cause.

Je vous invite, madame la secrétaire d'État – ou M. Borloo, ou encore M. Bussereau – à venir passer quelques instants dans l'Allier, que la route Centre-Europe-Atlantique traverse de part en part, et à observer depuis un pont qui enjambe cet axe l'immatriculation des semi-remorques qui l'empruntent entre l'Europe du Nord et de l'Est, vers la façade atlantique ou la péninsule ibérique. Mieux qu'une étude sophistiquée, cela vous convaincra de l'urgence qu'il y a à transférer de la route vers le rail les millions de tonnes de fret que vous verrez passer.

Oui, il faudra, à l'initiative du Gouvernement, ce qui n'exclut en rien la concertation avec les collectivités traversées, mobiliser des dizaines de milliards d'euros dans les années à venir pour régénérer, selon l'expression consacrée, notre réseau ferroviaire existant, mais trop souvent laissé dans un véritable état d'abandon par la SNCF puis RFF – je vous signale que deux lignes au départ de Montluçon viennent d'être fermées – et créer les nouvelles infrastructures dont vous dressez la liste à l'article 11.

Il est urgent de désenclaver le Massif Central par son flanc ouest – la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges – et par son flanc est, en combinant pour partie le doublement du TGV Paris-Lyon par le Berry et le Bourbonnais et en prolongeant cette ligne à grande vitesse vers Clermont-Ferrand depuis l'Allier. Ce sont autant de tronçons qui contribueront, après le Turin-Lyon, à réaliser pour une partie l'axe transversal mixte fret-TGV européen identifié par la Commission sous l'appellation Kiev-Lisbonne.