Intervention de Jacqueline Irles

Cet amendement concerne l'itinérance locale.

L'excellence des services numériques offerts aux Français, ainsi que la hausse du pouvoir d'achat, sont autant de priorités gouvernementales. Aussi est-il nécessaire d'obliger les opérateurs de radiocommunication de deuxième génération à adopter l'itinérance locale en zones urbaine et rurale dites « grises », afin que le territoire français soit totalement couvert.

Sous le gouvernement Jospin, la vente des licences UMPTS aux trois opérateurs historiques a été pratiquée à un prix très élevé. En contrepartie, les trois opérateurs avaient obtenu l'exclusivité de l'utilisation de leurs réseaux. Pour l'usager, cette situation est très pénalisante. En effet, les trois opérateurs doivent disposer de réseaux couvrant l'ensemble du territoire, alors qu'ils pourraient disposer de réseaux venant en complément les uns des autres.