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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Comme le précise l'amendement n° 413 , le point de mutualisation se trouve à l'extérieur de l'immeuble, sans aller jusqu'au noeud de raccordement optique !

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