Intervention de Jean Gaubert

La difficulté, aujourd'hui, c'est que certains opérateurs, par mauvaise volonté, négligence ou défaut d'organisation, se déclarent incapables de fournir les plans des réseaux qu'ils ont installés dans nos communes, ce qui est tout à fait inadmissible. Puisque la conciliation n'a pas abouti, il faut en passer par un texte – loi ou décret, sur lequel le ministre doit s'engager – pour que ces opérateurs, au même titre que ceux du téléphone, de l'électricité ou de l'eau, se conforment à l'obligation d'informer les collectivités sur les installations existant dans leur sous-sol.