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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 1306 569

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Mon argumentation sera semblable. L'assemblée générale peut très bien avoir lieu un an après la demande d'accès. Or, dans l'objectif d'un déploiement rapide et efficace de la fibre optique, il semble important de prévoir un délai maximal d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété.

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