Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Vous voulez retirer votre amendement monsieur Jacob ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion