Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'article 3 a pour objet d'améliorer le plus possible les conditions dans lesquelles les familles découvrent une réalité judiciaire qui s'impose à elles : la déclaration d'irresponsabilité.

Avant même mes activités parlementaires, au cours d'une vie professionnelle que j'évoque rarement, je n'ai jamais considéré que la justice pouvait, de quelque manière que ce soit, calmer la souffrance de ceux qui avaient perdu un être cher dans des circonstances extrêmement douloureuses. Comme tous les professionnels, j'ai pu mesurer, au lendemain d'une condamnation parfois lourde, le vide dans lequel se trouvent les familles des victimes confrontées à cette incommensurable douleur. Il me paraît fondamental que le processus judiciaire soit le plus attentif possible à ce drame humain.

En la matière, le droit a mis beaucoup de temps à progresser. Nous devons à Robert Badinter l'introduction dans la loi et dans le processus judiciaire de mesures visant à prendre en compte la situation des victimes. Des dispositifs successifs ont ainsi été mis en place, notamment afin de leur rendre la procédure plus accessible. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous rappeler – nul besoin d'être un vieillard – que des faits aujourd'hui passibles de la cour d'assises ne relevaient autrefois que de la correctionnelle. On ne peut donc pas nier que, désormais, la gravité des faits est mieux prise en compte, et nous sommes favorables à cette évolution malgré ce qu'insinue la majorité depuis trois jours.

Mais, sur le fond, le problème reste entier. Comment améliorer la situation des victimes et de leurs familles ? Comment les placer au coeur du processus judiciaire, alors que ce n'est pas en leur nom que la justice est rendue et que la sanction est prononcée ? C'est le coeur du débat. Comment tenir compte de cette réalité ? Comment connaître les faits et décider de leur imputation sans pour autant modifier le sens du procès et de la sanction, qui n'est pas de satisfaire la victime ? La question est complexe. En voulant faire avancer les choses, ce qui est nécessaire, nous risquons en définitive de ne pas atteindre nos objectifs et de ne pas contenter les familles.

J'ai essayé d'imaginer comment se dérouleront les débats à la chambre d'instruction. Quand on va déclarer quelqu'un irresponsable pénalement, ce qui sous-entend que son état de discernement est totalement altéré – même si certaines situations appellent quelques nuances –, comment procéder à l'imputation, puisqu'on ne prononcera contre lui aucune sanction ?